ASRD

Le club d´athlétisme de La Rochette et Dammarie les Lys (77)

Le club / Nos statuts

Nos statuts

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1. Dénomination

  1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Athlétisme Secteur la Rochette Dammarie lès Lys
    Dite ASRD
  2. Ses couleurs de base sont : bleu et rouge.


Article 2. Objet

Cette Association a pour but la pratique de l´athlétisme sur et hors stade en loisir et compétition.


Article 3. Domiciliation

  1. Le siège social est fixé à :
    La Maison des Associations
    Impasse des Pincevents
    77000 LA ROCHETTE
  2. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l´Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4. Composition

L´Association se compose de :

  • membres actifs
  • membres honoraires
  • membres d´honneur


Article 5. Définition des membres

  1. Sont membres actifs les personnes pratiquants ou dirigeants réguliers dans l´Association et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l´Assemblée Générale.
  2. Sont membres honoraires les personnes qui versent à l´Association des dons de quelque nature que ce soit, permettant d´accroître les moyens de l´Association.
  3. Sont membres d´honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l´Association. Ils sont les seuls membres dispensés de cotisation. Le titre de membre d´honneur est décerné par le Comité Directeur.


Article 6. Admission

Pour faire partie de l´Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d´adhésions présentées.


Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • L´exclusion prononcée par le Comité Directeur pour non paiementde la cotisation ou pour action portant préjudice à l´Association, l´intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


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AFFILIATIONS ET CONVENTIONS

Article 8. Affiliation

  1. L´Association est affiliée à la Fédération sportive nationale régissant le sport qu´elle pratique, c´est à dire la Fédération Française d´Athlétisme (FFA).
  2. Elle s´engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu´à ceux de la Ligue Régionale (LIFA Ligue Ile de France
    d´Athlétisme) et du Comité Départemental.


Article 9. Conventions

  1. L´ASRD est membre de l´Association Sportive Rochettoise (ASR). A ce titre elle s´engage à respecter les termes des statuts et du règlement intérieur de l´ASR ainsi que toutes directives générales tant qu´administratives que sportives pour la bonne marche de l´ASR.
  2. L´ASRD est membre de l´Union des Clubs de l´Etoile Sportive de Dammarie les Lys (ESD). A ce titre elle s´engage à respecter les termes des statuts et du règlement intérieur de l´ESD ainsi que toutes directives générales tant qu´administratives que sportives pour la bonne marche de l´ESD.


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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 Ressources financières

Les ressources de l´Association comprennent :

  • Le montant des droits d´entrée et des cotisations.
  • Les subventions de l´Etat, du département, des communes et des collectivités locales autres que les communes.
  • Les dons des membres honoraires.
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l´Association.
  • De toutes autres ressources prévues par la loi, et s´il y a lieu, avec l´agrément de l´autorité compétente.


Article 11. Direction de l´Association

Droit des adhérents :

  1. Est électeur tout membre de l´Association, âgé de 16 ans au moins le jour de l´élection et à jour de ses cotisations.
  2. Est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l´élection, membre actif de l´Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et politiques.
  3. Les membres âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou tuteur légal.

Le Comité Directeur :

  1. Le Comité Directeur est élu par l´Assemblée Générale. Il est composé de 12 membres minimum. Le Comité Directeur est renouvelable chaque année par tiers. Les deux premiers tiers sont tirés au sort. Les membres sont rééligibles.
  2. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n´aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  3. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l´époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

Le Bureau :
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • 1 Président
  • 1 ou plusieurs Vice Présidents
  • 1 Secrétaire et, s´il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier et, s´il y a lieu, un Trésorier Adjoint


Le Président :
L´élection du Président doit être entérinée par l´Assemblée Générale.


Article 12. Réunion et rôle du Comité Directeur

  1. Le Comité Directeur se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
  2. Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l´Association. Il prononce l´admission et la radiation des membres, régit le budget annuel, détermine l´emploi de fonds disponibles et des réserves, décide l´acquisition, la location ou l´aliénation des immeubles répondant aux buts de l´Association, adopte le règlement intérieur.
  3. Il prononce l´adhésion de l´Association à toute Fédération, Entente ou Union d´Associations. Il a tout pouvoir pour créer des sections locales conformément aux règlements de la Fédération Française d´Athlétisme.
  4. Il peut créer et s´appuyer sur des commissions spécifiques pour préparer des résolutions.


Article 13. Réunion et rôle du Bureau

  1. Le Bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Secrétaire. Il est tenu un procès verbal des séances. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
  2. Le Bureau règle les affaires courantes telles la mise au point du calendrier des compétitions sur stade, des différents déplacements et exécute les directives du Comité Directeur.


Article 14. Commission des Coureurs Hors Stade (ASRD-CHS)

  1. Il est créé une commission permanente pour gérer les coureurs hors stade. Elle a pour signe ASRD-CHS
  2. Le Comité Directeur délègue les pouvoirs suivants au Bureau de cette commission :

    • L´ouverture et la gestion d´un compte bancaire au nom de l´ASRD-CHS. Le Trésorier et le Président de cette commission sont les seuls habilités à faire des versements et des retraits sur ce compte.
    • La représentativité de l´Association auprès de la Commission Départementale des Courses Hors Stade (CD-CHS) et de la Commission Régionale des Courses Hors Stade (CR-CHS).
    • La commission des Coureurs Hors Stade détermine le calendrier des compétitions.
    • La préparation des manifestations sportives hors stade.

  3. La commission Coureurs Hors Stade a l´obligation de fournir un état détaillé du budget qu´elle gère et dont le montant est fixé par le Comité Directeur.
  4. S´ils n´en sont pas déjà membres, le Président et le Secrétaire de cette commission sont invités à assister toutes les réunions du Comité Directeur.


Article 15. Assemblée Générale Ordinaire

  1. L´Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l´Association à quelque titre qu´ils soient affiliés.
  2. L´Assemblée Générale Ordinaire se déroule chaque année au mois de Septembre.
  3. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l´Association sont convoqués par le Secrétaire. L´ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ne seront traitées lors de cette assemblée que les questions soumises à l´ordre du jour.
  4. Pour délibérer valablement l´Assemblée doit réunir la moitié plus un des membres inscrits dans l´Association. Si ce nombre n´est pas atteint, une deuxième Assemblée sera tenue 15 jours plus tard. Les délibérations de cette deuxième assemblée seront valables quelque soit le nombre de membres présents.
  5. Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l´Assemblée et expose le bilan moral de l´Association.
  6. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l´approbation de l´Assemblée après le rapport des commissaires aux comptes désignés par l´Assemblée Générale de l´année précédente.
  7. Les décisions sont prises à la majorité des membres électeurs, présents ou représentés. L´Assemblée se prononce, sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts et règlement intérieur.
  8. Il est procédé après épuisement de l´ordre du jour au remplacement des membres sortants du Comité Directeur. Le vote à bulletin secret peut être utilisé s´il y a une demande.


Article 16. Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Si besoin est, à son initiative ou à la demande de la majorité du Comité Directeur ou le moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l´article 15 paragraphe 3.
  2. La tenue de la réunion doit satisfaire aux modalités prévues à l´article 15 paragraphe 4 et 5 sous peine de nullité.


Article 17. Règlement intérieur

  1. Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l´Assemblée Générale.
  2. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ou donner des précisions sur l´administration interne de l´Association.


Article 18. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l´Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs ont nommés par celle-ci et l´actif, s´il y a lieu, est dévolu conformément à l´article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à La Rochette le 07 novembre 1997.

Le Président de l´ASRD

Patrick Sablé

Le Secrétaire de l´ASRD

Claude Robin




Réglement intérieur

Consultez le réglement intérieur.


Projet club

L´avenir est en marche !
Consultez le projet du club 2012-2016 pour le vérifier.

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